Un crédit d’impôt remboursable signifie que même l’athlète qui ne paie pas d’impôt pourra recevoir le crédit d’impôt, à la condition toutefois de faire une déclaration de revenus au ministère du Revenu du Québec.
Ce crédit d’impôt s’appliquera à l’année d’imposition en cours et sera donc exigible lors de la déclaration que devra faire personnellement chaque athlète dès le début de l’année suivante. Les parents ou les tuteurs légaux ne pourront prétendre à ce crédit à leur place.
Les athlètes doivent contacter leur fédération pour toute question relative à ce crédit d’impôt ou pour connaître leur statut comme athlètes identifiés.
Les valeurs des crédits remboursables sont les suivantes :
Excellence Élite Relève
4 000 $ 4 000 $ 2 000 $
Les athlètes devront posséder un numéro d’assurance sociale pour pouvoir produire leur déclaration de revenus.
La Direction du sport et de l'activité physique délivrera directement aux athlètes les attestations officielles du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à joindre à la déclaration de revenus en début d’année. Il est donc très important que les fédérations portent à l’attention du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport les changements d’adresse des athlètes.
Liens utiles
.jpg){kind=logo}
