Assurances
SAVIEZ-VOUS QUE …
Un organisme sans but lucratif, ses administrateurs et ses dirigeants peuvent être tenus personnellement et conjointement responsables d’actes ou d’omissions, pour des actions posées en dehors de leur autorité.
Il est donc important de bien comprendre que les poursuites judiciaires n’ont pas besoin d’être fondées pour occasionner des frais juridiques souvent considérables.
1. Clubs (Administrateur et dirigeants)
2. Membres
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